Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Horizon est un entrepreneur individuel domicilié en France, joignable à l'adresse : vibereliefapp@gmail.com.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Éditeur s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du Service.

2. Données collectées

Le Service collecte les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies directement par l'Utilisateur

Adresse email (création de compte, communications)
Données financières personnelles saisies volontairement : montants de dettes, revenus, épargne, dépenses, objectifs d'investissement
Données de paiement traitées exclusivement par Stripe, Inc. (l'Éditeur n'accède jamais aux numéros de carte bancaire)

2.2 Données collectées automatiquement

Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, horodatage
Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service (session, authentification)
Données d'usage anonymisées à des fins d'amélioration du Service (via Vercel Analytics)

2.3 Données non collectées

Le Service ne collecte pas et n'a pas accès aux données bancaires directes (IBAN, numéro de carte), données de santé, ni aucune donnée de catégorie sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Base légale
Création et gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Fourniture des fonctionnalités du Service	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion de la facturation et des abonnements	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Envoi d'emails transactionnels (confirmation, factures)	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Envoi d'emails marketing et newsletters	Consentement (art. 6.1.a RGPD) — retirable à tout moment
Analyse d'usage anonymisée pour améliorer le Service	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Prévention de la fraude et sécurité	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations légales et comptables	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Durées de conservation

Données de compte actif : conservées pendant toute la durée du compte, puis 30 jours après la clôture du compte avant suppression définitive.
Données financières saisies : conservées pendant toute la durée du compte, supprimées avec le compte.
Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises (art. L.123-22 du Code de commerce).
Logs de connexion : conservés 1 an conformément à la loi française (art. L.34-1 CPCE).
Cookies techniques : durée de session ou maximum 13 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du Service :

Supabase, Inc. (USA) — Hébergement de la base de données et authentification. Données hébergées en UE (région eu-west). Couvert par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
Vercel, Inc. (USA) — Hébergement de l'application web. Données hébergées en UE. Couvert par les CCT de la Commission européenne.
Stripe, Inc. (USA) — Traitement des paiements. Stripe est responsable de traitement indépendant pour les données de carte. Couvert par les CCT et certifié PCI-DSS.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Supabase, Vercel, Stripe) sont des sociétés américaines. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, et/ou par le cadre EU-US Data Privacy Framework.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données le concernant
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : supprimer ses données dans les cas prévus par le RGPD
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
Droit de retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Droit de définir des directives post-mortem relatives à ses données

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit adresser une demande écrite accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité (si nécessaire pour vérification) à : vibereliefapp@gmail.com

L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai maximum d'1 mois à compter de la réception de la demande (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable de l'Utilisateur).

En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

Cookie de session : maintien de l'authentification de l'Utilisateur. Durée : session.
Cookie de préférences : mémorisation des paramètres d'affichage. Durée : 1 an.

Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du Service, ils ne peuvent pas être refusés sans impacter l'accès au Service, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Chiffrement des données au repos (AES-256 chez Supabase)
Authentification sécurisée (hachage des mots de passe via bcrypt)
Isolation des données par utilisateur via Row Level Security (RLS)
Accès aux données de production limité au strict nécessaire

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, l'Éditeur s'engage à notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Mineurs

Le Service est destiné aux personnes majeures (18 ans et plus). L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si un mineur a fourni des données personnelles à l'insu de ses parents, ces derniers peuvent en demander la suppression à vibereliefapp@gmail.com.

11. Modifications de la présente politique

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions réglementaires ou des modifications du Service. Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification par email ou via le Service. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document.

12. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, contactez l'Éditeur à : vibereliefapp@gmail.com

En tant qu'entrepreneur individuel ne traitant pas de données sensibles à grande échelle, l'Éditeur n'est pas soumis à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) au sens de l'article 37 du RGPD.